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26 août 2019  Actualités

Une menace d’arbitrage pour mater la population arménienne

Le gouvernement arménien vient d’autoriser un projet minier contesté par la population locale, suite à un rapport d’audit environnemental positif (lui aussi controversé). Cette décision intervient surtout quelques mois après que la multinationale Lydian International ait menacé de poursuivre l’Etat arménien devant un tribunal d’arbitrage.

Retour sur les faits : en juin 2018, ce projet minier situé sur la montagne Amulsar au Sud de l’Arménie, à quelques kilomètres d’une station thermale, est interrompu suite à une formidable mobilisation de la population arménienne qui multiplie les manifestations et les actions de désobéissance civile bloquant les routes menant au site. La population locale opposée à la mine affirme que les opérations d’extraction et de fusion de l’or y pollueraient l’air, le sol et les ressources en eau.

Afin de mettre la pression maximale sur le gouvernement arménien pour qu’il lève ces actions citoyennes de blocage, Lydian International annonce en avril 2019 son intention de poursuivre l’Etat arménien devant un tribunal d’arbitrage pour lui réclamer des dédommagements à hauteur de 2 milliards de dollars !

Cette simple menace a, semble-t-il, porté ses fruits puisque le 19 août 2019, le premier ministre arménien donnait son feu vert pour l’exploitation minière et envoyer la police réprimer les manifestant.e.s. Loin d’avoir dit leur dernier mot, la population continue de se mobiliser. Cette situation n’est pas sans rappeler celle du gouvernement français en 2018 qui avait fait demi-tour sur la loi « Hulot » sur les hydrocarbures en partie à cause d’une menace d’une entreprise canadienne de saisir un tribunal d’arbitrage.

Ces procédures d’arbitrage s’appuient sur la clause dite « ISDS » (Investor-state dispute settlement) rebaptisée « ICS » (Investment court system) dans le CETA (l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada). Lydian international a utilisé cette clause qui était présente dans deux accords bilatéraux d’investissements que l’Arménie a conclus avec le Canada et le Royaume-Uni.

Le cas arménien démontre une nouvelle fois comment l’arbitrage est une arme puissante que les multinationales n’hésitent pas à utiliser pour préserver leurs intérêts économiques au détriment de l’environnement et aux dépens de la démocratie.

Soulignons que les tribunaux d’arbitrage sont réservés aux investisseurs privés qui peuvent obtenir des milliards de dollars d’indemnités pour toute mesure d’expropriation (même celles qui poursuivent un intérêt public) ou de mesure ayant un « effet équivalent » (comme une réglementation protégeant la santé, l’environnement ou augmentant le salaire minimum légal). Comme le démontre cet exemple de l’Arménie, un État peut aussi être attaqué lorsque des mobilisations populaires nuisent aux intérêts d’une entreprise ! Les États ne sont, en revanche, pas autorisés à porter plainte…

Selon les derniers chiffres officiels, les attaques portées devant des tribunaux d’arbitrage prennent de l’ampleur. Un record a même été battu 2018 avec 71 nouvelles plaintes introduites contre 41 Etats du Sud comme du Nord (sans parler des menaces qui ne sont pas répertoriées). Au total, sur la période allant de 1987 à 2018, 942 plaintes ont été déposées, touchant à tous les secteurs de la politique économique, environnementale et sociale des Etats. Aucun Etat n’est à l’abri. La Belgique a, par exemple, déjà été attaquée et une procédure d’arbitrage contre elle serait en cours[1].

Pire, le nombre de plaintes pourrait encore augmenter si le CETA est ratifié. La Belgique sera bientôt appelée à se prononcer. En effet, le CETA doit encore passer devant quatre parlements (Régions bruxelloise et wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté germanophone). Autant d’occasions à saisir pour pousser les parlementaires à voter contre.

Au-delà du CETA, Entraide et Fraternité réclame, aux côtés de plus de 200 associations, syndicats, et mouvements sociaux européens, l’abolition pure et simple du système d’arbitrage car il est incompatible avec la défense de l’environnement et de la souveraineté alimentaire. Nous appelons les citoyen.ne.s à signer la pétition « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - STOP ISDS » sur le lien suivant : https://stopisds.org/fr

Pour aller loin :

  • Sur la question de l’arbitrage et des traités de libre échange, lire les deux dernières analyses d’Entraide et Fraternité sur le sujet : Arbitrage : quand les entreprises bloquent la transition agro-écologique et « Arbitrage : les raisons de cette justice d’exception » https://www.entraide.be/arbitrage
  • Sur la lutte en Arménie face à ce projet minier, voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=JT5_pTP8Tdk




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