Questions-réponses

Quelques questions fréquentes sur les legs et testaments en faveur d’Entraide et Fraternité.

Faut-il disposer d’une somme minimale pour pouvoir léguer à Entraide et Fraternité et/ou Action Vivre Ensemble ?

Non. On pense souvent à tort que les legs et donations sont réservés aux patrimoines importants, mais toute transmission, même modeste, est très précieuse. Toutefois, pour un legs en duo, vous devez veiller à ce que le legs en faveur d’Entraide et Fraternité et/ou Action Vivre Ensemble soit suffisamment important – généralement minimum 50 % de la succession – pour que nous puissions supporter l’ensemble des droits de succession, les nôtres compris. Sinon, nous serons obligés de refuser le legs et l’avantage successoral disparaîtra pour vos autres héritiers tout comme votre projet de solidarité.

Puis-je léguer tous mes biens à Entraide et Fraternité et/ou Action Vivre Ensemble ?

Tout dépend de votre situation familiale. Vous pouvez désigner Entraide et Fraternité et/ou Action Vivre Ensemble comme légataires universels. Toutefois, si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants, conjoint·e), votre legs sera réduit à la « quotité disponible » si les héritiers réservataires le demandent.

Je n’ai pas d’héritiers réservataires. Comment favoriser un proche (neveu, filleule, nièce, ami…) ?

Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, optez pour un legs en duo. Cela vous permet d’avantager les personnes qui vous sont chères tout en faisant bénéficier Entraide et Fraternité et/ou Action Vivre Ensemble d’une partie de votre patrimoine.

Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire ?

Le recours à un notaire n’est pas obligatoire en matière de testament ni en matière de donation mobilière. Par contre, pour une donation immobilière et/ou une donation avec réserve d’usufruit, l’intervention d’un notaire est requise. Pour un legs, le recours au notaire reste fortement conseillé. Il permet de confirmer que vos choix sont conformes aux dispositions légales en vigueur, donc applicables. En outre, en déposant votre testament chez un notaire, vous ne risquez pas qu’il soit perdu ou subtilisé.

Mon testament olographe doit-il être déposé chez le notaire ?

Non, ce n’est pas une obligation légale. C’est cependant vivement recommandé. La conservation d’un testament chez soi ou par un proche ne garantit pas sa sécurité. L’enregistrement par notaire se fait très facilement. Comptez environ 100 euros htva. À tout moment, vous aurez la possibilité d’annuler ou de modifier vos dernières volontés.

Faut-il désigner un exécuteur testamentaire ?

Non, ce n’est pas une obligation légale mais désigner un exécuteur testamentaire peut faciliter le règlement de la succession. Il est alors chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament par le notaire et les héritiers.

Puis-je révoquer mon testament une fois qu’il est déposé chez le notaire ?

Absolument. Vous êtes libre à tout moment de modifier votre testament. Seul le testament le plus récent sera pris en compte, à condition d’y préciser que vous révoquez les dispositions antérieures.

Si j’ai fait un testament, est-ce que je risque de ne plus subvenir à mes propres besoins ?

Non, vous disposerez de tous vos biens comme vous l’entendez jusqu’à votre décès. En revanche, dans le cadre d’une donation, il s’agit d’un acte immédiat et définitif même si vous pouvez vous protéger, par exemple en vous réservant l’usufruit des avoirs donnés.

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