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16 juillet 2019  Actualités

Stop CETA

Non au système d’arbitrage

Demain, mercredi 17 juillet, l’Assemblée nationale française se prononcera sur la ratification du CETA.

Cet accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada constitue un réel danger pour la démocratie et l’intérêt public à plusieurs égards, notamment en ce qu’il permettra (si cet accord est définitivement adopté par les Etats de l’UE) aux multinationales de contourner les tribunaux nationaux et d’avoir recours directement à une justice privée composée d’arbitres.
En utilisant les tribunaux d’arbitrage, l’objectif de ces entreprises est de dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures d’intérêt général (comme une loi visant à combattre le réchauffement climatique) en réclamant des milliards d’euros de dédommagement.
Ce système d’arbitrage est de plus en plus utilisé par les multinationales. Dernier exemple en date, le Pakistan a été condamné le 14 juillet par un tribunal d’arbitrage (lié à la Banque mondiale) à payer 5,8 milliards de dollars à deux entreprises minières dont la société canadienne « Barrick Gold » alors que les investissements réalisés par ces entreprises s’élèveraient, de leurs propres aveux, à seulement 220 millions de dollars, c’est 26 fois moins que le montant de la condamnation !
Cerise sur le gâteau : 5,8 milliards c’est environ le montant du prêt (6 milliards de dollars) qui vient d’être octroyé par la FMI au Pakistan. Donc non seulement le peuple pakistanais subira les politiques néo-libérales dictées par le FMI, la dette du pays augmente et en plus, l’argent emprunté par le Pakistan au FMI servira à payer ces multinationales !

C’est pourquoi Entraide et Fraternité s’est engagée dans une campagne, aux côtés de plus de 200 associations, syndicats, et mouvements sociaux européens, pour exiger l’abolition du système d’arbitrage appelé ICS-ISDS et donc le rejet du CETA.

Rejoignez cette campagne en signant cette pétition sur https://stopisds.org/fr/

Sur ce sujet : lire l’analyse d’Entraide et Fraternité intitulée « Arbitrage : quand les entreprises bloquent la transition agro-écologique » ainsi que le rapport (tout chaud) de de Friends of the Earth Europe, TNI, CEO sorti il y a quelque jours : 10isdsstories.org





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