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8 juin 2022  Actualités

Mobilisation contre le Traité sur la Charte de l’Énergie

Appel aux leaders européens pour sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie

Face à l’impasse de la réforme du Traité sur la Charte de l’Énergie, la société civile belge, dont Entraide et Fraternité, s’est mobilisée ce 17 mai au rond-point Schuman pour convaincre la Commission européenne et la Belgique de la nécessité de sortir de ce traité.

Le moment est important car, du 16 au 20 mai, a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE).

Ce Traité est un accord de commerce qui fait à la fois obstacle aux engagements climatiques pris par nos États mais aussi aux politiques de lutte contre la précarité énergétique. Le TCE peut, par exemple, être invoqué contre les États qui prendraient des décisions d’intérêt commun en réglementant les prix du gaz et de l’électricité ou en taxant les surprofits accumulés par les producteurs d’énergie. Il permet aux multinationales de porter plainte contre les États si leurs profits espérés sont impactés par des politiques climatique et sociale. Les États sont alors obligés de payer des compensations avec l’argent des citoyen·nes !

Le 2 septembre, la Cour de Justice européenne a jugé incompatible avec le droit européen cette possibilité pour les entreprises de porter plainte contre les États devant les tribunaux d’arbitrage privés. Le 24 mars, tous les groupes politiques siégeant au Parlement européen ont demandé à la Commission européenne de préparer la sortie du TCE.

Malgré cela, la Commission européenne et le gouvernement belge sont toujours contre la sortie du TCE.





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