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Documents de plaidoyer   16 août 2021

Guide TCE

Les intox du Traité sur la Charte de l’Énergie

Un guide pour citoyen·ne·s, militant·e·s, journalistes et décideurs politiques.

Cinq ans après la signature de l’Accord de Paris, un autre traité international peu connu crée la controverse : le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). Le TCE est l’antithèse de l’Accord de Paris, permettant aux entreprises d’énergies fossiles de poursuivre des États en justice du fait de leurs politiques climatiques, au lieu de renforcer l’action climatique internationale.

Le TCE a été signé il y a plus de deux décennies sans véritable débat public. Il protège tous les investissements dans le secteur de l’énergie, y compris les mines de charbon, les champs pétrolifères et les gazoducs. Toute action gouvernementale qui nuirait aux bénéfices d’une entreprise découlant de ces investissements peut être contestée en dehors des tribunaux existants, devant des tribunaux internationaux composés de trois avocats privés. Les gouvernements peuvent être contraints de payer d’énormes sommes en dédommagements s’ils perdent une poursuite basée sur le TCE.




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