Les intox du Traité sur la Charte de l’Énergie

Le TCE a été signé il y a plus de deux décennies sans véritable débat public. Il protège tous les investissements dans le secteur de l’énergie, y compris les mines de charbon, les champs pétrolifères et les gazoducs. Toute action gouvernementale qui nuirait aux bénéfices d’une entreprise découlant de ces investissements peut être contestée en dehors des tribunaux existants, devant des tribunaux internationaux composés de trois avocats privés. Les gouvernements peuvent être contraints de payer d’énormes sommes en dédommagements s’ils perdent une poursuite basée sur le TCE.