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4 octobre 2022  Actualités

Bonne nouvelle

La Belgique ne votera pas en faveur du TCE « modernisé » !

Le plaidoyer d’Entraide et Fraternité a en partie porté ses fruits.

La Belgique ne votera pas en faveur de la nouvelle mouture du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) lors du prochain Conseil européen.

C’est une belle avancée qui vient de nous être confirmée : après un plaidoyer intensif d’Entraide et Fraternité et de ses alliés dont le CNCD-11.11.11 en faveur de la sortie de l’UE et ses Etats membres du TCE, la Belgique s’abstiendra lors du vote sur la nouvelle mouture du TCE à l’occasion d’un prochain Conseil européen. Cette abstention est le signal clair que la Belgique ne soutient pas le TCE même réformé même si nous aurions préféré que notre pays rejette explicitement le texte.

Institué au début des années 1990 pour protéger l’accès des pays occidentaux à l’énergie dans les pays de l’ex-URSS à la fin de la guerre froide, le TCE est aujourd’hui considéré par le GIEC comme un outil particulièrement néfaste à la lutte contre le réchauffement climatique. En résumé, ce traité donne un pouvoir disproportionné aux multinationales et à leurs actionnaires qui peuvent attaquer les Etats devant des arbitres privés s’ils s’estiment lésés par des mesures d’intérêt général en faveur de l’environnement et de la justice sociale. Le TCE est même l’arme préférée des multinationales pour attaquer les Etats devant des arbitres privés. Ces entreprises privées de l’énergie, qui réalisent actuellement des surprofits, et leurs actionnaires peuvent grâce au TCE contourner les tribunaux nationaux afin d’obtenir des compensations financières exorbitantes qu’ils n’auraient pas obtenus devant des juges ordinaires.

Par exemple, cet été, l’Italie a été condamnée à payer à la multinationale 190 millions d’euros, sans compter les pénalités et les frais de justice à la multinationale Rockhopper. En cause : un projet de plateforme pétrolière à proximité des côtes de la région des Abruzzes. Suite à la mobilisation des populations concernées, l’État avait proclamé un moratoire sur tous les projets pétroliers à moins de 18km des côtes italiennes, rendant illégal le projet de Rockhopper. C’est cette décision de l’État italien qui a provoqué la plainte en arbitrage sur la base du TCE et qui a permis à l’entreprise d’empocher plus de neuf fois sa mise de départ ! Se félicitant de cette décision d’arbitrage, les dirigeants de Rockhopper ont déjà annoncé qu’ils utiliseraient cet argent pour mener des explorations supplémentaires autour de ses champs de pétrole près des Îles Malouines – cela aux frais, donc, des contribuables italiens.

Ce genre de situation n’est plus acceptable ! Nos Etats doivent sortir du TCE et conclure entre eux un accord pour désactiver la clause dite de « survie [1] ».

Lire ici la carte blanche d’Entraide et Fraternité et du CNCD 11.11.11 sur le sujet :
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique

Ecouter ici l’émission d’Entraide et Fraternité sur RCF Bruxelles dédiée à cette problématique : Sortir du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) pour faire face à l’urgence climatique

Pour comprendre pourquoi le TCE modernisé n’est pas acceptable, lire notre dernière analyse : Traité sur la Charte de l’énergie « Modernisé » mais toujours aussi dangereux



[1Cette clause lie les États qui quittent le TCE pendant encore 20 ans pour les investissements antérieurs à leur sortie.



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