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19 avril 2021  Actualités

Interview

Entreprises et respect des droits humains : le cas Feronia

Feronia est une entreprise qui ne respecte pas les droits du travail, les droits sociaux, les engagements environnementaux et qui criminalise les paysan·ne·s. Pourtant, elle est soutenue par de nombreuses banques de développement. Avec d’autres ONG, Entraide et Fraternité se mobilise pour stopper ce scandale. Interview avec Hélène Capocci, chargée de recherche et de plaidoyer chez Entraide et Fraternité.

Juste Terre ! : Feronia, c’est quoi ?

Hélène Capocci : Feronia est une entreprise canadienne qui a racheté en 2009 une filiale congolaise de production d’huile de palme à la multinationale Unilever pour seulement 2,8 millions de dollars. Elle a investi dans ce projet car, juste après la crise de 2008, le secteur agricole était vu comme une sécurité par rapport aux marchés financiers.

L’entreprise cultive trois plantations différentes, réparties sur trois provinces de la RD Congo. Ce territoire a été cédé par l’administration coloniale belge en 1911 à Lord Leverhulme, un anglais qui exploitait des plantations de palmiers à huile pour produire du savon en Europe et en Angleterre. À l’époque, ce sont 750 mille hectares de terres qui ont été cédés. Ce qui est devenu par la suite les plantations de Feronia, ce sont un peu plus de 100 mille hectares. Dans l’histoire de ces plantations, il y a donc les traces de l’époque coloniale où la main d’œuvre locale était exploitée pour travailler dans les plantations. Il y a les traces aussi d’un modèle d’agrobusiness étant donné qu’Unilever est un des géants de l’agro-alimentaire aujourd’hui.

Ce qui nous pose problème, c’est que cette entreprise cotée en bourse a reçu le soutien de nombreuses institutions financières de développement, des banques de développement qui ont soutenu le projet à partir de 2012 et qui ont injecté, entre 2012 et 2020, quelque 150 millions de dollars. Parmi les banques de développement, on retrouve notamment celle de la Belgique : BIO. En échange de ces aides financières sous formes de prêts et prise de participation au capital, Feronia s’engageait à participer au développement local via la création d’emplois et la réalisation d’infrastructures sociales sur le terrain (construction de routes, d’écoles, de soins de santé, etc.).

Juste Terre ! : Pourquoi en parle-t-on aujourd’hui ?

H.C. : Parce que la réalité de terrain ne correspond pas du tout aux promesses faites par Feronia et BIO. Un conflit foncier est latent depuis l’époque coloniale, les conditions de travail au sein de l’entreprise ne respectent pas la loi, les infrastructures promises n’ont, pour la grande majorité, pas été réalisées. Cela fait depuis 2015 qu’avec différentes ONG (dont FIAN Belgium, CNCD, AEFJN), nous interpellons BIO, les députés et le ministère de la Coopération pour pointer la responsabilité de la Belgique pour remédier à ces problèmes. Soutenir une entreprise qui ne prend pas du tout en compte les besoins des communautés locales, c’est, pour nous, faire la promotion d’un modèle qui ne va pas du tout vers l’émancipation des peuples et la réalisation des droits. Il s’agit d’un modèle de développement néocolonial qui exploite les ressources naturelles et la population sur place pour des profits dont elle serait supposée bénéficier, sauf qu’on voit bien que ce n’est pas le cas.
C’est utile qu’on fasse ce boulot-là parce que, très souvent, les décideurs et décideuses ne sont pas au courant, ils ont pour seul écho ce que l’entreprise leur présente. Ils ont une vision vraiment très partielle de ce qui se passe sur le terrain et, souvent, ils tombent des nues quand on leur explique, quand on leur présente des photos ou des déclarations signées par les communautés. Dans le passé, ces interpellations ont donné lieu à des publications de rapports, à des missions de terrain, des débats parlementaires et aussi au dépôt d’une plainte, en 2018, auprès d’un mécanisme de recours des banques de développement allemande, hollandaise et française. Cette plainte reprend les revendications de neuf communautés locales qui sont défendues par RIAO, une ONG locale qui exprime tous les problèmes sur le terrain et, en premier lieu, l’accaparement des terres des communautés. Une étape importante, mais qui est malheureusement toujours en suspens. La plainte a bien été jugée recevable et a été suivie de deux missions de terrain de la part d’experts indépendants, d’interviews et d’un rapport intermédiaire, mais ce rapport n’a pas été rendu public. Maintenant, on espère qu’un médiateur soit rapidement désigné pour réaliser une médiation du conflit social sur place. La crise de la Covid-19 a retardé les choses. Le problème est qu’entre-temps, Feronia est tombée en faillite et a été revendue à un de ses actionnaires appelé KKM, un fonds d’investissement basé à l’île Maurice.

Juste Terre ! : Qu’est-ce que cela implique ?

H.C. : Le risque est que les nouveaux dirigeants nient tout le travail qui a été entamé, la plainte qui a été déposée, les problèmes relevés par les communautés, etc., sous prétexte, entre autres, du changement de management. Un autre risque est que tout soit à refaire au niveau des avancées sociales qui doivent être réalisées par l’entreprise à la tête des plantations. On se demande également ce que les banques de développement vont faire de ces créances et de ces prises de parts au sein d’une entreprise qui, aujourd’hui, dépose le bilan. On sait déjà qu’en Belgique, BIO a décidé d’annuler 50 % de la dette de Feronia, sans discussion, en expliquant que c’était la meilleure façon pour que Feronia respecte ses engagements sociaux et paie des salaires au minimum légal. BIO considère même une annulation jusqu’à 80 % si le plan d’action social et environnemental auquel s’est engagé Feronia est effectivement réalisé. En d’autres termes, la Belgique, via sa banque de développement, donnerait jusqu’à 9 millions d’euros à une entreprise responsable de violations de droits des populations locales sous couvert d’aide au développement.
Juste Terre ! : Quel est le rôle d’Entraide et Fraternité ?

H.C. : D’une part, nous voulons changer les pratiques de Feronia pour que l’entreprise respecte les droits du travail, les droits sociaux, les engagements environnementaux et stoppe la criminalisation de la population sur place. D’autre part, nous souhaitons opérer des changements structurels chez BIO. La banque de développement belge doit être davantage redevable vis-à-vis du ministère, du parlement et de la société civile quant à ses investissements dans les différents projets. BIO est, en tant que société anonyme de droit public, 100 % redevable vis-à-vis de l’État belge, mais ses obligations de rapportage et de transparence ne sont pas du tout suffisantes à notre sens. Il faut donc changer cela, tout comme les critères d’investissement dans des secteurs potentiellement aussi problématiques que le secteur agricole. Selon nous, les investissements dans les parcelles de terres à grande échelle devraient être exclus du portefeuille de BIO car, inévitablement, cela pose des problèmes en termes d’accès à la terre pour les populations sur place qui, majoritairement, sont dépendantes de l’agriculture de subsistance.
Juste Terre ! : Quelle est la prochaine étape pour vous ?

H.C. : Nous sommes en contact avec le cabinet de la ministre Kitir de la Coopération au développement pour parler de stratégies de sortie de Feronia. Le précédent ministre de la Coopération au développement (Alexander De Croo) était très soutenant vis-à-vis du projet Feronia et de l’outil BIO. Le soutien au secteur privé était vraiment une des priorités de sa politique. Aujourd’hui, nous sommes face à un ministère qui semble avoir une vision différente, qui souhaite se retirer de Feronia et qui se dit prêt à apporter des changements structurels chez BIO. Les choses avancent et l’écoute s’accentue, mais on attend encore le concret. Aussi, se retirer de Feronia sans avoir une stratégie de sortie peut faire énormément de tort. On impulse également une réflexion à ce sujet.
Au-delà de l’interpellation de la ministre, de BIO et des parlementaires, nous essayons également d’éveiller l’intérêt de la presse à travers nos rapports. La presse est une alliée de taille pour que les politiques bougent. Nous avons, enfin, une mission d’information auprès des citoyen·ne·s et autres ONG qui ne sont pas au courant de tous les rebondissements. C’est vraiment un travail collectif et nous faisons de notre mieux pour que le suivi soit mené sur différents fronts.





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