En route vers une loi belge sur le devoir de vigilance !

Une législation contraignante, les obligeant à se doter d’un « plan de vigilance » (d’application sur toute leur chaîne de valeur) et à remédier l’impact d’éventuelles violations des droits humains, des normes de travail et des normes environnementales serait déjà un premier pas dans la bonne direction.

Un traité des Nations Unies et une réglementation européenne sont en cours d’élaboration. La Belgique doit se montrer à la hauteur de ces enjeux et franchir le pas, comme nombre d’autres pays européens qui sont en train d’élaborer pareilles législations domestiques.

Quelles sont les chances de voir émerger une loi sur le devoir de vigilance en Belgique ? Que doit-on mettre en place afin de favoriser l’approbation d’une telle réglementation ? Débattons-en ensemble !

Programme

• 9h30 - 11h « Devoir de vigilance » : de quoi parle-t-on et pourquoi est-ce un instrument nécessaire ? Etat des lieux des initiatives aux niveaux belge, européen et internationale. Actualisations par des intervenants de la société civile.
• 11h - 11h30 Pause
• 11h30 - 13h Groupes de travail : échanges de pratiques et perspectives d’actions communes. Les participant·es ont le choix entre 3 ateliers :
  • Comment mobiliser et communiquer autour du devoir de vigilance ?
  • Quelle stratégie de plaidoyer sur le devoir de vigilance en Belgique ?
  • Diligence raisonnable, réparation et responsabilité - décryptage des éléments-clés pour une loi belge.

Une traduction NL - FR sera prévue.

Inscription obligatoire, sur le site de la Commission Justice et Paix.
Le lien de la réunion sera envoyé aux participant.es après inscription.