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Déclaration de la CIDSE

Appel à une réponse immédiate pour mettre fin à la violence dans le Territoire Palestinien Occupé et en Israël et s’attaquer à ses causes profondes.

La CIDSE demande à l’UE et aux États membres de prendre des mesures urgentes pour mettre fin immédiatement à toute violence dans le Territoire Palestinien Occupé (TPO).

Au cours de la semaine dernière, la violence dans le TPO et en Israël a connu une grave escalade. Elle s’est produite dans un contexte de mobilisation palestinienne contre les politiques discriminatoires israéliennes de déplacements forcés, en particulier les expulsions des maisons, qui visent à transférer et à déposséder les Palestiniens des quartiers de Sheikh Jarrah et de Silwan à Jérusalem-Est. Les assauts des forces israéliennes contre les fidèles palestiniens dans la mosquée Al-Aqsa et dans la vieille ville de Jérusalem et ses environs pendant le Ramadan, ont fait des centaines de blessés parmi les Palestiniens entre le 7 et le 10 mai 2021 [1]. Des violences par des extrémistes juifs israéliens et des brutalités policières à l’encontre de citoyens palestiniens d’Israël [2], ainsi que des violences entre Palestiniens en Israël et juifs israéliens, ont également été documentées. Le Hamas a répondu en tirant des roquettes en direction d’Israël, ce qui a entraîné la mort de 10 personnes en Israël, dont deux enfants [3]. Les tirs aveugles de roquettes vers des centres civils constituent une violation du droit humanitaire international (DIH).

À partir du 10 mai, les forces israéliennes ont intensifié leurs attaques et leurs tirs de missiles sur la Bande de Gaza. Parallèlement, le gouvernement israélien continue d’imposer un blocus illégal de 13 ans à cette zone côtière densément peuplée. Cette punition collective, illégale au regard du droit international [4] , a conduit Gaza au bord du gouffre, rendant l’endroit invivable [5]. La population de Gaza n’a aucun moyen d’échapper à la violence et à la destruction, et a du mal à accéder aux biens et services de première nécessité.

Selon le Centre Palestinien pour les Droits Humains, du 10 au 17 mai, 213 Palestiniens ont été tués à Gaza, dont 61 enfants [6]. L’UNOCHA fait état de plus de 1400 blessés, dont 444 enfants à Gaza, et de 22 Palestiniens tués et 4824 blessés en Cisjordanie et à Jérusalem-Est depuis le 10 mai [7]. À Gaza, les infrastructures essentielles, telles que les lignes d’alimentation en électricité, les réseaux d’eau et d’assainissement, les hôpitaux et les routes menant aux hôpitaux, ont été détruites, ce qui entraîne un manque d’accès aux services de base pour la population de Gaza. En outre, des écoles, des logements, des magasins et des bureaux de la presse internationale ont été endommagés ou détruits [8]. En raison de ces destructions, des dizaines de milliers de Palestiniens ont été déplacés à l’intérieur de la Bande de Gaza et ont cherché refuge dans les installations de l’UNWRA [9]. Tout cela alors qu’une pandémie mondiale fait toujours rage à Gaza.

L’usage indiscriminé et disproportionné de la force contre des civils et les attaques contre des habitations et des infrastructures civiles sont interdits par le droit humanitaire international (article 85(3)(b) du Protocole additionnel I de 1977 à la Convention de Genève). Il soulève de graves soupçons de violations sérieuses du droit humanitaire international assimilables à des crimes de guerre tels qu’énumérés par le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

L’UE et les États membres doivent reconnaître que cette spirale de violence ne prendra pas fin tant que les causes profondes ne seront pas traitées et que le système de discrimination et de domination d’Israël sur les Palestiniens ne cessera pas et ne sera pas complètement démantelé. Elle ne prendra fin que lorsque le blocus israélien de la Bande de Gaza sera complètement levé. Elle ne prendra fin que lorsque l’occupation militaire israélienne de la Cisjordanie et l’expansion des colonies illégales cesseront. Elle ne prendra fin que lorsque l’annexion israélienne illégale de Jérusalem-Est cessera et que les Palestiniens des deux côtés de la Ligne Verte ne seront plus victimes de discriminations. Elle ne prendra fin que lorsque le droit des Palestiniens à l’autodétermination sera respecté et réalisé sous la protection du droit international. Et elle ne prendra fin que lorsque tous les responsables de graves violations du droit international humanitaire devront rendre des comptes et être traduits en justice.

Seul le respect de ces conditions préalables essentielles apportera la paix et une vie dans la dignité à toutes les personnes vivant en Israël et dans le TPO, et mettra un terme à la situation inhumaine à laquelle nous assistons aujourd’hui. Par conséquent, la CIDSE demande instamment à l’UE/aux Etats Membres de :

  1. Exhorter toutes les parties à cesser immédiatement toute violence, en particulier l’offensive militaire aveugle et disproportionnée dans la bande de Gaza.
  2. Exhorter Israël et l’Égypte à autoriser immédiatement l’entrée de l’aide et du personnel humanitaires dans la bande de Gaza.
  • Exhorter Israël à lever immédiatement le blocus terrestre, aérien et maritime imposé illégalement à la bande de Gaza depuis près de 14 ans et à prendre des mesures concrètes et urgentes à cette fin.
  1. Exhorter Israël à mettre fin à l’occupation militaire de la Cisjordanie et à la colonisation, et réaffirmer le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination.
  2. Exhorter Israël à mettre immédiatement fin à tous les déplacements forcés et à toutes les lois, politiques et pratiques systématiques et discriminatoires qui créent un environnement coercitif conduisant au transfert forcé de Palestiniens de Jérusalem-Est occupée et de la "zone C" de la Cisjordanie, facilitant le transfert illégal de colons israéliens et l’expansion supplémentaire des colonies. [10]
  3. Demander à ce que les acteurs qui ont commis des violations des droits humains et du droit humanitaire international soient tenus responsables. Protéger et soutenir l’enquête de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur la situation dans le TPO ; et fournir de manière proactive à la Cour les documents relatifs aux violations du Statut de Rome.
  4. Mettre en œuvre une politique de différenciation plus forte et plus stricte dans toutes les relations et tous les accords économiques, diplomatiques, politiques et autres avec Israël, conformément à la résolution 2334 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.


[4La punition collective viole les Conventions de La Haye ainsi que l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève. Voir Diakonia International Humanitarian Law Resource Center, " Guilty by association. Les politiques de punition collective d’Israël dans les TPO", octobre 2016. p.4. https://www.diakonia.se/globalassets/blocks-ihl-site/ihl-file-list/ihl-briefs/guilty-by-association-israels-collective-punishment-policies-in-the-opt.pdf.

[5En 2012, l’ONU a déjà publié un rapport avertissant que Gaza deviendrait invivable d’ici 2020, à moins que des changements fondamentaux ne soient apportés et que Gaza ait un accès ouvert au monde extérieur. Gaza en 2020 : Un endroit vivable ? Un rapport de l’équipe de pays des Nations Unies dans le territoire palestinien occupé, août 2012. https://unsco.unmissions.org/sites/default/files/gaza_in_2020_a_liveable_place_english.pdf.

[10OCHA, Impact humanitaire des colonies dans les quartiers palestiniens de Jérusalem-Est : l’environnement coercitif (10 juillet 2018) (www.ochaopt.org/content/humanitarian-impact-settlements-palestinian-neighbourhoods-east-jerusalem-coercive ).



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