Abonnez-vous à notre infolettre

Recevez chaque mois des nouvelles de nos projets, nos évènements ou encore nos analyses en vous abonnant à notre infolettre

logo Entraide et Fraternité
Documents de plaidoyer   1er juillet 2020

COVID-19 : lettre ouverte aux Gouvernements sur l’arbitrage d’investissement

Plus de 630 organisations de 90 pays différents alertent sur les risques accrus de plaintes de la part d’investisseurs contre les Etats dans le sillage de la crise du Covid-19.

Face à la pandémie, certains gouvernements ont pris des mesures pour sauver des vies, endiguer la propagation du virus, protéger les emplois, lutter contre les catastrophes économiques et veiller à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations. Déjà, des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant la justice parallèle de l’arbitrage d’investissement afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités. Dans une lettre ouverte, les 630 organisations signataires appellent les gouvernements à prendre d’urgence des mesures pour mettre fin à cette menace.

En raison de la portée très étendue des dispositifs de règlements des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais – RDIE en français), de nombreuses mesures que les pouvoirs publics ont pris face à la pandémie de Covid-19 pourraient être l’objet de poursuites par les investisseurs étrangers. Ainsi, les restrictions d’activités des entreprises afin de limiter la propagation du virus, la mobilisation de certains établissements hospitaliers privés, les injonctions à produire tel ou tel bien médical d’urgence, le report ou l’annulation de paiements de loyers ou de prêts immobiliers pour les ménages, les interdictions de rachat d’entreprises par des investisseurs étrangers, les dispositions pour garantir l’accès à l’eau potable ou aux médicaments etc. pourraient être concernées.

Déjà, des bureaux d’avocats (par exemple Shoosmiths, Alston & Bird, ReedSmith) démarchent des investisseurs privés pour les inviter à poursuivre les pouvoirs publics afin de réclamer des dizaines ou centaines de millions d’euros d’indemnités. Cette justice parallèle, dont les dispositifs sont inclus sous diverses formes dans de nombreux accords de commerce et d’investissement (dont le CETA), permet en effet aux investisseurs étrangers – et uniquement eux – de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux spécialisés, en dehors du système juridique national, pour obtenir des compensations financières dont les montants atteignent souvent des sommes considérables.

En raison de l’expérience passée et de l’analyse détaillée de ces cas de poursuites, en nombre croissant, envers les pouvoirs publics, les organisations signataires de cette lettre ouverte appellent les gouvernements à prendre immédiatement et de toute urgence les mesures suivantes, avant même que les premières poursuites ne se concrétisent :

  1. restreindre de façon permanente l’utilisation de ces mécanismes ;
  2. suspendre tous les litiges en cours pour que les pouvoirs publics se concentrent sur la pandémie de COVID-19 ;
  3. veiller à ce que des fonds publics ne soient pas gaspillés pour indemniser les entreprises privées ;
  4. cesser de négocier, signer et/ou ratifier tout nouvel accord prévoyant de tels mécanismes ;
  5. mettre fin aux accords existants qui prévoient ces dispositifs de justice parallèle

Nos recommandations sur la mise en oeuvre effective de ces propositions sont détaillées en annexe de la lettre (en anglais) :

Covid-19 et RDIE - Lettre aux gouvernements
TéléchargerConsulter




Tags : Coronavirus

Lire aussi

7 septembre 2020    7 Septembre

Jour de l’indépendance du Brésil

Appel à la mobilisation internationale
24 août 2020

Covid-19 : situation extrêmement grave au Brésil

Entretien avec Monseigneur Rixen
Nous sommes nombreux à avoir reçu la lettre du frère dominicain Frei Betto qui nous invite à l’indignation et à la mobilisation collective pour soutenir le (...)
7 août 2020    20km de Bruxelles

Les 20km de Bruxelles, édition 2020, sont annulés.

Etant donné la situation sanitaire actuelle, l’édition 2020 des 20km de Bruxelles est annulée.

Retrouvez-nous sur : facebook twitter instagram youtube flickr