Une politique cohérente contre la faim

Journée mondial de l’Alimentation 2012

La Coalition contre la Faim demande au Parlement

La coopération au développement belge s’engage à soutenir l’agriculture familiale. Néanmoins des décisions prises ébranlent sérieusement ces objectifs.

Le manque de cohérence est néfaste au développement

Dans sa note stratégique consacrée au secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, la coopération au développement belge s’engage à soutenir l’agriculture familiale « afin de contribuer à la sécurité alimentaire de la population dans nos pays partenaireset à une croissance économique durable créatrice d’emplois dignes ». « A cet égard, la Belgique s’engage à soutenir le passage d’une agriculture autosuffisante à une agriculture familiale humaine, professionnelle et économiquement rentable, dans le respect des principes du droit à l’alimentation et à l’égalité des genres ». [1] Néanmoins, la Coalition contre la Faim constate que des décisions prises dans d’autres domaines de compétences ébranlent sérieusement ces objectifs et réduisent à néant les efforts consentis en matière de coopération au développement.

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Deux exemples permettent de l’expliciter :

« Les paysans sénégalais et leurs organisations tentent d’améliorer aussi bien la qualité que la quantité de leurs produits. Ils bénéficient à cette fin de l’aide des acteurs de la coopération au développement belge.
Par ailleurs, l’Union européenne, dont la Belgique est un membre éminent, entend conclure des accords de libre-échange avec notre gouvernement, ce qui expose encore davantage nos marchés à des prix d’impor tation européens bon marché. Les Accords de Partenariat Economique (APE) menacent nos efforts de développement d’une agriculture familiale qui répond à nos besoins alimentaires, garantit nos revenus et est en concordance avec notre culture. Pourquoi l’Europe refuse-t-elle que les pays africains protègent leur agriculture comme elle l’a fait durant des décennies pour développer son agriculture ? »

(Kalidou Ba, Secrétaire-Général de l’EGAB (Association d’éleveurs sénégalais) et membre de la FONGS (Fédération des organisations paysannes sénégalaises)

« Le 28 septembre 2012,le conseil des Droits de l’Homme des NU a adopté une résolution “en vue de promouvoir les droits de l’homme des paysans et autres personnes qui vivent dans un environnement
rural ». [2] La résolution sert de base à la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer une Déclaration des droits des paysans. La Déclaration doit fournir une réponse claire aux origines de la discrimination et de la marginalisation des paysans causées par les expropriations, les expulsions forcées, la discrimination des genres, la néfaste réforme agricole, la crimina lisation et la répression des mouvements paysans et l’absence d’une protection sociale minimale pour les travailleurs agricoles. La Belgique et une série d’autre pays européens et les Etats-Unis ont voté contre cette proposition. »(Communiqué de presse d’ong belges, 28-09-2012) [3]

Que signifie ‘politique cohérente du développement’ ?

La ‘politique cohérente du développement’ signifie que les efforts consentis en matière de coopération au développement ne sont pas réduits à néant par des décisions prises à d’autres niveaux internationaux de compétences.‘La politique cohérente du développement’ va au-delà d’une simple reconnaissance de la coopération au développement en tant qu’instrument au service d’autres domaines de compétences, comme le commerce, la défense ou la diplomatie. Une politique cohérente du développement exige une concertation systématique entre les différents départements au sein du gouvernement, créant une réelle synergie qui concrétise l’engagement international et les obligations en matière de développement et de droits de l’homme (notamment, le droit à l’alimentation).

Les éléments‐clés qui garantissent une politique cohérente du développement en Belgique

Un mécanisme efficace, qui veille à une concordance entre les décisions ayant un impact international et les objectifs de développement, se fonde sur 3 piliers [4] :

  1. l’engagement politique,
  2. des mécanismes effectifs de coordinationet
  3. un suivi et une évaluationcorrects.

Concrètement, cela signifie :

  • Un engagement politiquefort, une grande transparencedu processus décisionnel et un dialogue politique entre les différents niveaux de pouvoir (fédéral, régions et communautés).
  • Un mainstreaming de la politique cohérente, basé sur une compréhension et une transparence partagées. Il est nécessaire de prévoir un ‘contrôle de cohérence’ qui dénonce l’impact éventuel des décisions politiques sur le développement.
  • La politique cohérente du développement répond à une approche des droits. La Belgique s’est engagée à réaliser les droits économiques, sociaux et culturels, et notamment le droit à l’alimentation. La Belgique est tenue de protéger ce droit. La politique cohérente doit permettre aux détenteurs de droits d’imposer leurs droits.
  • Des instruments qui permettent d’orienter et d’adapter la politique : l’impact des évaluations sur le développement, une coordination renforcée entre les différentes administrations, une ‘cellule de cohérence’ au sein de l’administration de la coopération au développement qui peut faire office de support et un organe consultatif (composé d’experts indépendants de la société civile) doté d’un mandat étendu.
  • Un débat démocratique animé et une représentation forte pouvant être alimentés par un ‘Rapporteur spécial pour une politique cohérente du développement’, une discussion régulière basée sur un rapport de suivi présenté par le ministre compétent pour la coopération au développement (et préparé par la ‘cellule de cohérence’).

Comment le Parlement peut‐il reforcer une politique cohérente du développement ?

  • L’avant-projet de loi sur la coopération au développement : Cette proposition sera prochainement examinée au Parlement. Quelques points
    névralgiques : i) garanties insuffisantes pour un débat transparent et démocratique sur les décisions politiques concrètes et leur impact (par ex. Positions adoptées par l’UE, les NU, etc.), ii) l’absence d’une présentation ex-ante de stratégies
    et d’orientations politiques, iii) un rapport insuffisant ex-post au Parlement.
  • Le Parlement est tenu de jouer un rôle essentiel dans le suivi et le monitorage de la politique cohérente du développement. Plusieurs initiatives sont possibles pour engager un débat systé matique :
  • – la nomination d’un ‘Rapporteur spécial’ (un ou plusieurs parlementaires peuvent être désignés comme ‘rapporteur séance tenante’)
  • – la création d’une commission spéciale ‘politique cohérente du développement’ ou l’extension du mandat d’une commission existante, chargée notamment du suivi de la politique de cohérence
  • – des études d’impact
  • – des auditions exposant des cas concrets
  • – l’organisation de forums et de vastes débats
  • – un débat après la présentation des rapports et des évaluations par les différents membres du gouvernement
  • – un débat sur les crises alimentaires successives et le suivi de la résolution parlementaire 52/1197 [5]
  • – parmi les activités quotidiennes des parlementaires : les amendements dans chaque dossier où la ‘politique cohérente du développement’ est compromise, questions parlementaires
  • – une résolution spécifique relative à la politique cohérente (déclaration politique au parlement).
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Contact :
Jan Van de Poel jan.vandepoel@11.be 02 536 11 95
Nathalie Janne nathalie.janne@cncd.be 02 250 12 64

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[1Note stratégique pour le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, http://diplomatie.belgium.be/nl/binaries/strategienota_landbouw_voedselzekerheid_tcm314‐126256.pdf

[4La littérature spécialisée, tant au plan international (OCDE) que dans les Etats membres, confirme ces piliers. Pour de plus amples informations, de même que pour obtenir les principaux documents de travail, consultez les sites internet des deux organisations de coordinationdes ong : www.11.be/beleidscoherentie (NL) et http://www.cncd.be/+-Seminaires-conferences-+ (FR)



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