logo Entraide et Fraternité
Documents de plaidoyer   18 octobre 2017

Position concernant la proposition de Tribunal multilatéral des investissements

Plateforme fédérale commerce juste & durable

Une position de la plateforme fédérale commerce juste et durable de laquelle Entraide et Fraternité fait partie.
Elle expose sa position sur le projet de « Tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », censé remplacer les tribunaux privés d’arbitrage – l’ISDS et sa version réformée, l’ICS– dans le CETA et les traités futurs.

Cette position affirme que toute avancée en matière de protection des investisseurs doit être liée à des progrès préalables dans la protection des droits humains. C’est pourquoi la Belgique et l’UE doivent s’engager dans les négociations du traité contraignant à l’ONU.

La Commission européenne a annoncé au premier semestre 2017 sa volonté d’obtenir un mandat pour négocier la mise en place d’un « Tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », appelé à remplacer les controversés tribunaux privés d’arbitrage permettant aux investisseurs de poursuivre les Etats – la clause ISDS (Investor-to-State Dispute Settlement) et sa version réformée dénommée ICS (Investment Court System) – dans le CETA et les traités futurs.
[...]




Articles en rapport

18 avril 2019    Plaidoyer

Un levier d’action efficace

Un cas « belge » : Socfin
2 avril 2019    Echos des activités

Ligue des travailleuses domestiques

Rencontre avec la ligue des travailleuses domestiques les 26 et 31 mars à Bruxelles.
Campagnes    Signez la pétition

Stop ISDS !

Les droits humains d’abord : disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.

Retrouvez-nous sur : facebook twitter instagram youtube flickr