Abonnez-vous à notre infolettre

Recevez chaque mois des nouvelles de nos projets, nos évènements ou encore nos analyses en vous abonnant à notre infolettre

logo Entraide et Fraternité
Documents de plaidoyer   18 octobre 2017

Position concernant la proposition de Tribunal multilatéral des investissements

Plateforme fédérale commerce juste & durable

Une position de la plateforme fédérale commerce juste et durable de laquelle Entraide et Fraternité fait partie.
Elle expose sa position sur le projet de « Tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », censé remplacer les tribunaux privés d’arbitrage – l’ISDS et sa version réformée, l’ICS– dans le CETA et les traités futurs.

Cette position affirme que toute avancée en matière de protection des investisseurs doit être liée à des progrès préalables dans la protection des droits humains. C’est pourquoi la Belgique et l’UE doivent s’engager dans les négociations du traité contraignant à l’ONU.

La Commission européenne a annoncé au premier semestre 2017 sa volonté d’obtenir un mandat pour négocier la mise en place d’un « Tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », appelé à remplacer les controversés tribunaux privés d’arbitrage permettant aux investisseurs de poursuivre les Etats – la clause ISDS (Investor-to-State Dispute Settlement) et sa version réformée dénommée ICS (Investment Court System) – dans le CETA et les traités futurs.
[...]




Lire aussi

8 octobre 2021    Pérou

Mirtha Vásquez nommée Première Ministre

Hier, la défenseuse des droits humains Mirtha Vásquez, ancienne directrice de Grufides, partenaire d’Entraide et Fraternité est devenue Première Ministre du (...)
28 septembre 2021    Autres publications    Carte Blanche - Le Soir

Sortir du TCE pour construire un nouveau pacte énergétique

Le 28 septembre se tient la 7ème session de renégociation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord international qui protège depuis 1998 (...)
28 septembre 2021    Analyses    Accord UE-Mercosur

Chronique d’une mort agricole annoncée

par Hélène Capocci
Le contenu de nos assiettes dépend toujours plus de l’étranger, entraînant des conséquences désastreuses, notamment pour l’agriculture familiale et la (...)

Retrouvez-nous sur : facebook twitter instagram youtube flickr