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Décembre 2016

L’exception agricole : un pas vers la souveraineté alimentaire ?

par Daniel Van Der Steen

La demande d’un principe d’exception agricole se retrouve dans diverses résolutions votées par les parlements régionaux et communautaires de Belgique francophone.

Dans sa résolution du 27 avril 2016 sur l’Accord CETA, le parlement wallon demandait « l’instauration, dans l’accord, d’un principe « d’exception agricole » - à l’instar de l’exception culturelle – qui pourra être invoqué si l’augmentation des importations d’un produit risque de causer un préjudice important à la réalisation des objectifs suivants : la sécurité alimentaire, la sauvegarde de la vie et des sociétés rurales, la protection de la nature et de la biodiversité » (Résolution du Parlement wallon du 27 avril 2016 sur le CETA, adoptée en séance plénière).
Formulée en d’autres termes, la demande d’un principe d’exception agricole se retrouve dans diverses résolutions votées par les parlements régionaux et communautaires de Belgique francophone.
Qu’est-ce que l’exception agricole ? Une analyse qui retrace l’historique du principe, expose les arguments de ceux et celles qui le défendent et propose quelques réflexions sur l’avenir de son application.

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Daniel Van Der Steen est expert dans les questions de politiques agricoles et commerciales internationales, Daniel Van Der Steen est aussi coordonnateur du Collectif Stratégies Alimentaires.





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