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L’eau : un droit, pas une marchandise

Les paysans des pays pauvres paient l’eau potable en moyenne douze fois plus cher que les usagers des grandes métropoles.

Au Ghana, près de la moitié des habitants gagne moins d’un euro par jour et doit consacrer 25% de ses revenus au paiement de l’eau de consommation. On pourrait continuer longtemps une énumérations de chiffres et de situations dramatiques liés à l’accès à l’eau potable.

L’eau devient un sujet de préoccupation dans les instances de tous bords. Le thème est omniprésent dans les discours des réunions internationales, les mondialistes comme les « alter ». Pourquoi tant d’attention ces dernières années ? Nous avons pourtant appris au cours de géographie que la quantité d’eau est à peu près constante sur notre planète que l’on dit bleue.

Le problème ne se situe pas tant dans la quantité d’eau disponible, en effet à peu près la même depuis que notre monde est monde, que dans la croissance démographique, dans la répartition de cette ressource vitale et dans les usages que nous en faisons. Au cours des vingt dernières années, la quantité d’eau disponible par personne a diminué de 50% et la situation sera deux fois pire dans deux décennies . En cause ? Divers facteurs. Nous sommes de plus en plus nombreux et les besoins en eau potable augmentent à l’avenant. Notre mode de vie occidental, que nous tentons d’imposer au reste du monde, est un puits sans fond dans lequel s’épuisent peu à peu les réserves de la planète : il faut 400m³ d’eau pour produire une voiture. L’Andalousie, devenue le potager de l’Europe, est une région naturellement sèche. Pour nous permettre notamment de manger des fraises en avril, le pays a développé une production sous serre à grande échelle, qui consomme énormément d’eau et d’énergie.

L’agriculture industrielle consomme quelque 70% de l’eau douce disponible. Sans compter la pollution des nappes phréatiques provoquée par l’usage intensif des pesticides et engrais de synthèse. C’est ainsi tout le cycle de l’eau qui est pollué. Conséquence parmi d’autres : l’eau douce et, a fortiori, l’eau potable, devient une ressource rare et cet état de fait constitue rien de moins qu’une menace pour la paix mondiale. L’occupation de la Palestine par Israël est clairement liée à l’approvisionnement en eau. Israël tire les deux tiers de son eau de territoires acquis par la force. Révélateur : l’eau des Palestiniens est du ressort du ministère de la défense israélien !

« En dehors du Moyen Orient, il n’y a pas de guerre, précise Sylvie Paquerot, chercheuse à l’université de Montréal et spécialiste du droit international lié à l’eau. Mais l’ONU identifie aujourd’hui 300 zones potentielles de conflits liés à l’eau. »

Marché or not marché ?

Croissance démographique, environnement, paix… trois enjeux fondamentaux liés à l’eau en ce début de 21e siècle. Mais que faire ? Deux types de réponses se côtoient et s’opposent dans ce débat : d’une part, la réponse des partisans du marché. La rareté de l’eau en fait un bien économique. Le marché va fixer son prix et organiser sa répartition en fonction de l’offre et de la demande, et ce prix va encourager les usages raisonnables. La solution se trouve donc dans la privatisation des services de distribution d’eau, puisque, dans les pays pauvres, les services publics se révèlent inefficaces et incapables d’assurer à tous leurs citoyens l’accès à l’eau. Le secteur privé possède les technologies, le savoir-faire et les fonds. La meilleure des eaux dans le meilleur des mondes ? Il convient de préciser qu’actuellement, seuls 5% de la distribution d’eau sont entre les mains du secteur privé. Et que, après un engouement dans les années 90, les investissements privés dans ce domaine sont en baisse, les bénéfices ne se révélant pas si mirobolants qu’espérés…

Les détracteurs de cette approche en soulignent le caractère illogique. Dans les pays pauvres, une proportion importante de la demande est insolvable, ou - pour parler en termes plus humains - une grande partie de la population n’a pas les moyens de payer le coût réel de l’assainissement et de la distribution de l’eau potable. Comment une entreprise privée, qui doit rémunérer ses actionnaires et donc s’assurer des bénéfices substantiels, serait-elle la mieux indiquée pour fournir de l’eau à tous les citoyens, quel que soit leur pouvoir d’achat ? De plus, proclamer que l’eau est un bien économique ipso facto soumis aux lois du marché est un tantinet réducteur. L’eau est un bien économique, oui, mais pas seulement : c’est aussi un bien environnemental, social, symbolique, etc. De plus, son caractère vital et non substituable empêche de la soumettre aux lois du marché, qui supposent l’existence d’un choix et la possibilité de remplacer le bien échangé par autre chose. Or, on ne peut pas choisir de ne pas consommer d’eau (sauf à vouloir se suicider) et, pour la majorité des usages, l’eau ne peut être remplacée par rien d’autre.

On a tendance à l’oublier, tant la « pensée unique » a bien fait son œuvre : l’économie ne se réduit pas au marché. Ou, pour le dire autrement : l’eau est (notamment) un bien économique, mais cela ne signifie pas que son prix doive être fixé par le marché. Le prix d’un bien peut aussi être fixé par des mécanismes politiques, en fonction de critères sociaux, environnementaux, stratégiques, qui correspondent à des choix de société. L’accès à l’eau est donc une question politique bien plus qu’économique.

Face à cette marchandisation potentielle de l’eau, la réponse est double : l’accès à l’eau doit être considéré comme un droit humain et la ressource doit être dotée d’un statut juridique qui garantisse ce droit.

Le droit d’accès

Nonante pour cent du droit international sont respectés par les Etats. Y faire reconnaître le droit d’accès à l’eau est donc un combat de première importance. Ce droit est reconnu explicitement pour les femmes et les enfants : dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et dans la Convention relative aux droits de l’enfant . On le trouve aussi dans le droit humanitaire, où le protocole de Genève oblige à une protection du droit d’accès à l’eau en cas de guerre. Mais il n’est pas reconnu formellement dans les Pactes internationaux qui concrétisent la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Peut-être n’apparaissait-il pas utile, jusqu’il y a peu, d’affirmer l’existence de ce droit. Les éléments exposés au début de cet article montrent que c’est à présent nécessaire.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) est déclinée en différents pactes contraignants pour les Etats qui les ont ratifiés. L’un d’eux est le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par 145 pays, dont la Belgique. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est chargé de l’interpréter et d’en surveiller l’application. C’est dans le cadre de ce mandat qu’il rédige des « observations », demande des rapports aux Etats sur leurs efforts pour rendre effectifs les droits énoncés dans les pactes, etc.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (voir encadré) a donc jugé important de rendre explicite le droit d’accès à l’eau. Début 2003, il publie l’ »Observation générale n°15 », dans laquelle il affirme que l’accès à l’eau est un droit qui découle logiquement des articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’article 11 évoque le droit à un niveau de vie suffisant, tandis que l’article 12 affirme le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint. Le texte de l’observation débute par ces mots : « L’eau est une ressource naturelle limitée et un bien public ; elle est essentielle à la vie et à la santé. Le droit à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’Homme »

Même pour qui n’est pas juriste, puisqu’une eau saine est indispensable à la vie, le droit d’accès à l’eau est une évidence dès lors que l’on reconnaît le simple droit à la vie…

Patrimoine public universel

Le droit d’accès à l’eau existe donc bel et bien, même si certains Etats, comme le Canada, refusent de se sentir liés par le contenu de cette « Observation générale ». Mais cette reconnaissance légale ne suffit pas. Le droit au logement est inscrit dans notre Constitution, et il y a toujours des personnes sans toit. L’affirmation officielle du droit d’accès à l’eau ne protège par exemple pas celle-ci de la privatisation. Pour que l’eau soit un jour accessible à tous, une autre étape fondamentale sera de lui déterminer un statut juridique, qui serve d’outil contraignant.

« Sans une régulation internationale structurée et cohérente, l’hypothèse du marché s’imposera par défaut », insiste Sylvie Paquerot. Et peut-on raisonnablement confier une condition de l’existence humaine à la « sagesse » du marché ? Le seul statut qu’ait jusqu’à présent l’eau en droit international est celui de « ressource naturelle ». Comme le pétrole. Sauf que l’humanité a vécu des millions d’années sans le pétrole, alors que l’eau est la condition même de l’existence de la vie sur terre. Une ressource naturelle pas comme les autre, donc.

Ce statut de l’eau devrait répondre à trois critères : en interdire l’appropriation par une entité publique ou privée, la protéger contre la pollution et le gaspillage (pensons aux droits des générations futures…) et permettre une redistribution équitable. Diverses tentatives ont déjà été faites : « patrimoine commun de l’humanité », « bien commun », « bien public mondial »,… Les spécialistes de la question ont décortiqué ces termes, mettant en évidence les sens que prend chaque mot pour les économistes, les juristes, etc. Le mot « bien », par exemple, suppose pour les juristes une valeur pécuniaire et une possibilité d’appropriation. S’il s’agit d’un « patrimoine commun », chacun ne peut-il pas se servir à sa guise comme veulent le faire les Etats-Unis dans la forêt amazonienne ?

Sylvie Paquerot, après de longues recherches, propose le terme de « Patrimoine public universel ». Le mot « patrimoine » évoque la transmission aux générations futures et donc la nécessité de préserver la ressource en évitant le gaspillage et la pollution. Ce patrimoine doit être public. Ce n’est pas la tendance actuelle : en 2000, le Fonds monétaire international a formellement lié son aide à 12 pays parmi les plus pauvres à la condition qu’ils privatisent les services d’eau ou qu’ils incluent l’eau dans les accords commerciaux, en tant que ressource naturelle. Or, nous l’avons vu, « par sa logique même, le marché ne peut apporter une réponse adéquate aux trois impératifs de la préservation de l’environnement, du respect des droits humains et du maintien de la paix, s’agissant de l’eau » .

L’expérience montre du reste que la privatisation de l’eau, là où elle a lieu, ne rend l’eau ni plus accessible, ni moins chère, ni de meilleure qualité (au contraire). Pour remédier à cela, la Banque mondiale, au lieu de changer de logique, propose de s’adapter au marché en « solvabilisant la demande des pauvres » (donc en leur accordant des aides qui leur permettront de payer leur eau aux multinationales) !

Pour que le droit à l’eau soit appliqué, il convient donc de la déclarer publique, car seule un gestion publique est en mesure de prendre réellement en compte les droits des populations les plus pauvres et des générations futures. Reste à mettre en place un système démocratique à l’échelle mondiale. Un vaste chantier… Il faut en plus que ce patrimoine public soit reconnu « universel », pour ne permettre aucune exclusion et pour pouvoir être revendiqué par chaque être humain.

Deux outils

Même si elle est un jour proclamée « patrimoine public universel », l’eau ne cessera pas du jour au lendemain d’être un problème pour nombre de terriens. Simplement – mais ce sera déjà beaucoup, nous aurons en mains un outil, une légitimité pour faire appliquer ce droit vital. Dès à présent, nous disposons de deux textes sur lesquels prendre appui pour interpeller le monde politique. Tout d’abord, notre Gouvernement doit remettre en 2005 au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Nations Unies), un rapport sur la mise en œuvre du Pacte. Forts du contenu de l’Observation générale n°15 qui explicite le droit d’accès à l’eau, les ONG peuvent évaluer, dans un rapport parallèle, les efforts que fournit notre pays pour soutenir notamment des initiatives publiques et communautaires pour améliorer l’accès à l’eau dans les pays du Sud.

Ensuite, la Belgique s’est engagée, comme près de 150 pays, à atteindre en 2015 les « Objectifs du millénaire pour le développement » qui visent à diviser par deux le taux de pauvreté sur la planète. Le huitième objectif évoque notamment la nécessite de diviser par deux le nombre de personnes n’ayant pas accès à une eau potable. On sait ce qu’il en est de ces engagements solennels – mais pas contraignants - pris lors de sommets internationaux « historiques ». De plus, se fixer comme objectif la réduction de moitié seulement de la pauvreté, alors que les richesses de la planète permettraient de l’éradiquer complètement, est pour le moins indécent. Il n’empêche : c’est un texte officiel, qui lie ne fût-ce que moralement nos dirigeants, et qui peut-être utilisé pour mesurer les progrès – ou les régressions – dans le cadre de ces objectifs.

Le message au monde politique serait : « Ces objectifs sont insuffisants, mais chiche, atteignez au moins ceux-là ! ». D’autant plus que, sans une volonté politique déterminée et des choix budgétaires conséquents, les « ODM » en resteront au stade des bonnes intentions. Il dépend aussi de la mobilisation des citoyens de faire passer le monde politique de la parole aux actes…

Isabelle Franck (Article publié dans "Démocratie", le 15 novembre 2004



Tags : Eau , OMD


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