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Décembre 2016

Entreprises et respect des droits de l’Homme : Du volontaire au contraignant ?

par Maxime Caudron

L’écart est énorme entre la protection des droits de l’Homme et la protection du droit des entreprises multinationales

La lutte acharnée de la société civile contre les traités transatlantiques (CETA et TTIP) en témoigne : l’écart est énorme entre la protection des droits de l’Homme et la protection du droit des entreprises multinationales, octroyé notamment par des cours d’arbitrage privées, accessibles uniquement par les entreprises.

De plus, tandis que les traités internationaux portant sur les droits humains sont majoritairement non contraignants, les traités de commerce et d’investissement eux le sont bel et bien qu’ils soient négociés à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou bilatéralement entre deux Etats. Leur mise en œuvre est assurée par des instances comme les cours d’arbitrage privées.

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