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Documents de plaidoyer   8 novembre 2016

RDC

Accaparement de terre, la Belgique se rend complice !

En finançant FERONIA - une entreprise de production d’huile de palme en RDC - la Belgique se rend complice d’accaparement de terres et de violation des droits de l’homme ; une entreprise dont les opérations financières sont par ailleurs suspectes.

En République démocratique du Congo (RDC), des fonds de développement européens et américain financent l’entreprise de production d’huile de palme Feronia Inc, malgré les conflits fonciers et les problèmes de droit du travail auxquelles sont confrontées ses plantations. De nouveaux éléments d’information indiquent que l’entreprise, dont le siège est au Canada, pourrait avoir détourné des millions de dollars du contribuable destinés à l’aide internationale, au profit d’entreprises liées à un homme politique congolais de haut niveau.

Rapport complet
Accaparement de terre, la Belgique se rend complice !
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L’entreprise agroalimentaire canadienne Feronia Inc appartient majoritairement au CDC, l’agence de développement du gouvernement britannique et à d’autres banques de développement européennes et américaine. Depuis 2012, des institutions financières de développement (IFD) ont fourni ou promis près de 120 millions de dollars à Feronia et à ses filiales. Les IFD se targuent de respecter des normes de diligence raisonnable strictes et sont mandatées pour investir dans des entreprises privées qui contribuent à réduire la pauvreté.

Un rapport publié aujourd’hui par des organisations africaines, européennes et internationales montre la façon dont Feronia a mis en œuvre un système financier complexe via sa holding des Iles Caïman, système qui semble avoir profité directement à Barnabé Kikaya Bin Karubi, conseiller diplomatique en chef du Président Joseph Kabila et ancien ambassadeur de la RDC au Royaume-Uni de 2009 à 2014.

Le rapport présente aussi d’autres preuves confirmant les affirmations des communautés locales que Feronia occupe de manière illégale plus de 100 000 ha de terres avec ses plantations de palmiers à huile et que le salaire des ouvriers des plantations reste inférieur à 2 dollars par jour, une somme largement reconnue comme insuffisante pour couvrir le coût de la vie minimum en RDC.

« Feronia et ses prédécesseurs compromettent le développement des communautés depuis plus d’un siècle, » déclare Jean-François Mombia, directeur du RIAO-RDC, l’un des auteurs du rapport. « Comment des banques de développement peuvent-elles choisir de soutenir une entreprise avec une histoire aussi brutale de violations du droit du travail et des droits humains, d’accaparement des terres et de corruption ? Quoiqu’en disent l’entreprise et les IFD, la situation des communautés et des travailleurs ne s’est pas améliorée depuis que les IFD s’en sont mêlées. »

« En juin 2015, dans un premier rapport, nous avions déjà sonné l’alarme sur le cas Feronia et particulièrement attiré l’attention sur les pratiques d’accaparement de terres et de violations du droit du travail » rappelle Virginie Pissoort de SOS Faim (Belgique), un des autres auteurs du rapport. « Malgré les inquiétudes que nous avions exprimées, le CDC a augmenté sa participation dans l’entreprise et une nouvelle série d’IFD sont intervenues pour fournir à Feronia une bouée de sauvetage financière : la DEG d’Allemagne, le FMO des Pays-Bas et BIO de la Belgique. »
BIO est une société anonyme, dont le capital est détenu par l’Etat belge (Ministère de la Coopération au Développement) . Elle réalise ses investissements à l’aide de fonds propres additionnels souscrits par le Ministère de la Coopération au Développement. La Belgique s’est pourtant engagée à soutenir en priorité l’agriculture familiale durable. L’argent public belge ne peut pas servir à financer l’agrobusiness dans les pays en voie de développement et encore moins quand il s’agit d’une entreprise dénoncée pour ses pratiques illégales.

« Le manque de diligence raisonnable de la part des IFD est inquiétant, particulièrement quand il s’agit du CDC, » déplore Saranel Benjamin de War on Want (R.U.), également auteur du rapport. « Nous avons découvert d’obscurs systèmes de comptabilité offshore et de sévères violations du droit du travail et des droits humains dont le DCD aurait dû être conscient et qu’il n’aurait jamais dû soutenir avec l’argent des contribuables britanniques. »
Les auteurs du rapport réclament l’ouverture d’enquêtes publiques sur les agissements de Feronia Inc. et le soutien financier accordé par le CDC et les autres IFD. Ils exigent que Feronia et ses soutiens IFD rendent immédiatement publics les documents ayant trait à ses concessions foncières et les rapports financiers de toutes ses filiales actuelles et anciennes.

« Pourquoi une entreprise aurait-elle besoin de huit filiales ou plus dans au moins trois pays différents pour gérer 100 000 ha de terres ? Et pourquoi des IFD financent-elles ce genre d’entreprise, opérant dans un pays classé 147è sur 187 dans l’Indice de perception de la corruption de Transparency International de l’année 2015 ? » demande Jutta Kill, qui a travaillé sur le projet avec l’ONG urgewald, un des auteurs du rapport. « Plus important encore, que vont faire la DEG et les autres IFD impliquées dans cette histoire pour arrêter la souffrance des communautés qui ont perdu leurs terres et leurs moyens de subsistance au profit de cette entreprise ? »
Les auteurs du rapport exhortent Feronia et ses propriétaires IFD à respecter ce que demandent depuis longtemps les communautés affectées, à savoir le retour immédiat de leurs terres et l’accord de compensations.

Les institutions financières de développement qui ont financé Feronia sont notamment :
AECID (Espagne)
Agence française de développement (AFD/Proparco)
BIO (Belgique)
CDC (R.U.)
DEG (Allemagne)
FMO (Pays-Bas)
OPIC (États-Unis)

Liste des auteurs du rapport :
RIAO-RDC
Africa Europe Faith & Justice Network - AEFJN
Entraide et Fraternité
GRAIN
SOS Faim
UMOYA
urgewald
War on Want
World Rainforest Movement





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