27 juillet 2016  Actualités

RDC

Accaparement de terre, les communautés locales sous pression !

Feronia Inc est une industrie canadienne d’exploitation d’huile de palme qui opère principalement en République Démocratique du Congo.

Détenu majoritairement par des institutions de financement du développement européennes et américaines, l’entreprise exerce une grosse pression sur les communautés locales afin de poursuivre son expansion territoriale et son exploitation de l’huile de palme !

Depuis des années, Feronia Inc est en conflit avec les communautés locales car elle s’octroie des terres sans l’avis et le consentement de ces communautés. Mais depuis plusieurs jours, les communautés locales du RDC subissent de graves pressions et intimidations de cette entreprise pour les obliger à signer le cahier des charges permettant de continuer leur exploitation. Malgré cela, les communautés continuent à rejeter ce cahier et demandent un soutien international pour que leur décision soit respectée mais également pour que les institutions de financement du développement européennes et américaines, actionnaires de Feronia respectent leur engagement.
Les communautés demandent à ces banques et fonds de développement, qui ensemble détiennent plus de 80% des actions de Feronia, de respecter leurs propres directives, dont celle concernant le consentement libre, préalable et éclairé des communautés (CLPE).

Ces institutions de financement du développement qui investissent dans Feronia sont la CDC au Royaume Uni, Proparco de l’AFD en France, l’AECID en l’Espagne, l’OPIC des Etats Unis, BIO en Belgique, La DEG en Allemagne, la FMO aux Pays Bas et SECO en Suisse. Ces institutions publiques utilisent donc l’argent des contribuables pour financer des accaparements de terre.

Déroulement des événements

Le 8 mars 2015, plus de 60 chefs coutumiers et d’autres leaders des communautés du district de Yahuma (où 90% des plantations de Feronia sont situés) se sont réunis avec Feronia pour résoudre leur conflit. Dans la Déclaration qui a suivi cette réunion, les leaders de communautés ont notifié ne jamais avoir été consultés par Feronia pour l’utilisation de leurs terres. Selon eux, la Société ne possède aucun droit et ne devrait pas être présente sur leurs terres.
Ils ont également déclaré : "Nous exigeons avant tout, le début des négociations pour récupérer nos droits sur les terres qui nous ont été prises illégalement au cours des 104 dernières années. Nous voulons être indemnisés, et ensuite seulement nous pourrons procéder à des discussions pour se mettre d’accord sur un protocole.”
Depuis cette déclaration, les conflits s’accentuent car l’entreprise continue l’accaparement des terres sans l’avis et le consentement des communautés.

Le 18 juillet 2016, Feronia a changé sa stratégie dans le but d’imposer son cahier des charges aux communautés locales. Pour obtenir les signatures des communautés, l’entreprise a envoyé à Mozité une délégation d’autorités provinciales et d’élus . L’objectif était également, selon nos informations, de permettre la reprise des activités de bornage des terres des communautés par Feronia. Nos sources nous indiquent que cette mission a bénéficié du financement de Feronia et a été facilitée par le régime de Kinshasa. Pourtant les communautés avaient catégoriquement rejeté le cahier des charges lors des premières rencontres avec la délégation dans le village de Mozité.

Les pressions sur les communautés ont continué jusqu’au 21 juillet 2016, où la délégation mandatée par Feronia a été obligée d’abandonner sa mission. Pourtant, les leaders des communautés locales s’opposant au cahier des charges de Feronia sont toujours l’objet d’intimidations de la part de Feronia et des forces de l’ordre locales.

Violation des lignes directrices des institutions de financement du développement

Les institutions de financement du développement peuvent investir dans des entreprises selon des lignes directrices strictes. Les entreprises candidatent à l’investissement sont tenues de respecter ces règles de conduite pour répondre aux exigences des investisseurs publics. Une de ces réglementations oblige Feronia à consulter les communautés locales et à respecter leur décision, ce qu’elle n’a jamais fait. Ainsi la pression infligée aux communautés pour la signature du cahier des charges est une violation de ces lignes directrices.

Les institutions de financement du développement devraient donc prendre des mesures immédiates pour forcer Feronia à respecter les droits et les demandes des communautés locales et de cesser de faire pression sur ces communautés pour qu’elles signent un cahier des charges contre leur volonté. Elles doivent également prendre des mesures pour assurer la sécurité des dirigeants des communautés qui ont été fortement intimidés en raison de leur opposition au projet de Feronia. Les communautés demandent à Feronia de leur fournir les preuves des droits qu’elle prétend avoir pour opérer sur leurs terres, et que l’entreprise refuse de divulguer depuis plusieurs années.

Le soutien international

RIAO-RDC et ses alliés internationaux appuient les demandes des communautés pour le retour de leurs terres.

RIAO-RDC et ses alliés internationaux demandent au gouvernement de la RDC d’assumer ses responsabilités et d’assurer la sécurité des communautés touchées et leurs dirigeants qui sont maintenant sous la menace de disparition et d’autres actes d’intimidation. Ils demandent à l’assemblée provinciale de Kisangani de laisser les communautés défendre librement et pacifiquement leurs droits et dene pas faire pression pour qu’elles signent des accords avec des sociétés qui affectent leur contrôle sur leurs terres et sur leur alimentation.

Pour plus d’information :
Jean-Francois Mombia Atuku, RIAO-RDC, +221 773 469621
Ange David Baimey, GRAIN, +233 269 089432
Maxime Caudron, Entraide et Fraternité, +32 227 67 07
Gino Brunswijck, AEFJN, +32 234 68 10





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