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16 octobre 2019  Actualités

3e jour de négociations à l’ONU

Le 3ème jour des négociations inter-gouvernementales sur le Traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains vient de débuter avec l’analyse de l’article 6 du projet de traité sur la responsabilité légale des entreprises.

Palais des Nations-Unies à Genève, le 16 octobre. Le 3ème jour des négociations inter-gouvernementales sur le Traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains vient de débuter avec l’analyse de l’article 6 du projet de traité sur la responsabilité légale des entreprises. Cet article, qui est au cœur de ce projet de traité international, est actuellement discuté par les Etats assistant à ces négociations. Le représentant de l’UE reste silencieux tout comme le représentant de la Belgique qui n’est toujours pas intervenue depuis le début de ces négociations ! https://www.entraide.be/traite-de-l-onu-sur-les-multinationales-belgique-et-ue-doivent-changer-de-cap

Alors que l’Espagne et la France sont intervenu.e.s deux fois chacune, la Belgique ne peut plus invoquer la présence de l’UE à ces négociations pour ne pas s’impliquer activement en tant qu’Etat dans ces négociations ! Rappelons que les trois gouvernements régionaux de Belgique (Wallonie, Bruxelles et la Flandre) ont inscrit, dans leurs accord politiques respectifs, un engagement clair à réguler les entreprises à l’échelle internationale en soutenant notamment ce traité de l’ONU.

Le représentant de la Chine, particulièrement actif depuis le début de ces négociations, vient d’intervenir en s’opposant catégoriquement à toute obligations directe de respect des droits et de l’environnement par les entreprises. La Chine rejoint ainsi la position de l’Organisation internationale des employeurs, une fédération patronale présente en qualité d’observatrice. L’Organisation internationale des employeurs multiplie les déclarations orales dans lesquelles elle s’oppose à toute règle internationalement contraignante pour les entreprises, tentant ainsi de saboter ce projet de traité.

Entraide et Fraternité assiste avec ses partenaires de la société civile belge (FIAN Belgium, Broederlijk Delen, CNCD-11.11.11) à ces négociations en qualité d’observateur accrédité par l’ONU. Entraide et Fraternité co-signe avec ses partenaires de la CIDSE trois déclarations qui seront présentées oralement aujourd’hui. Ces déclarations contiennent des amendements au traité pour imposer des obligations directes pour les entreprises, protéger les défenseurs/euses des droits humains et de l’environnement, rendre légalement responsables les sociétés-mères pour les agissements de leurs filiales ou encore pouvoir engager la responsabilité légale des entreprises même si ces dernières ont établi un plan de vigilance.





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