26 septembre 2013  Actualités

11ième anniversaire du lancement des négociations APE

27 septembre 2013

Déclaration du Réseau Cotonou Francophone

Onze ans de négociations APE : Non aux demandes offensives et aux mesures unilatérales de l’Union européenne !

Depuis le 27 septembre 2002, l’UE et les pays ACP négocient des Accords de Partenariat Economique (APE). Les APE devaient contribuer au développement durable des pays ACP tout enrespectant leurs choix politiques et leurs priorités de développement, encourageant ainsi leur développement durable et contribuant à l’éradication de la pauvreté.
Dès le début des négociations il est apparu que l’UE cherchait des accords allant au-delà de ce que requiert l’OMC et de ce que prévoit l’accord de Cotonou signé en 2000.
L’agenda des négociations ainsi surchargé a rendu impossible la clôture des négociations à la date prévue du 31 décembre 2007. Au lieu d’essayer de reporter cette échéance, l’UE a mis sous pression les pays ACP pour qu’ils adoptent des accords intérimaires bilatéraux ou sous régionaux. Présentés à la dernière minute, ces APE intérimaires ont laissé très peu de temps pour examen ou amendement et contiennent plusieurs dispositions qui ne sont pas dans l’intérêt des pays ACP. En plus ils ont créé ou aggravés des divisions dans les régions ACP. Les ACP ont donc cherché à les remplacer par des accords améliorés et régionaux.

Malheureusement la Commission européenne a montré très peu de flexibilité pour rencontrer les préoccupations des pays ACP. Pire encore, elle a continué à insister sur des demandes qui servent les intérêts offensifs de l’UE et sapent les objectifs de développement durable des pays ACP tels que convenus dans l’accord de Cotonou. Parmi ces demandes offensives se trouvent entre autres :
- le gel des taxes sur les exportations alors qu’il s’agit d’instruments importants de développement qui aident les ACP à sortir de leur dépendance vis-à-vis des matières premières et soutiennent la transformation et la création de valeur ajoutée locale.
- la clause « de la nation la plus favorisée » par laquelle l’UE exige que les ACP offrent automatiquement à l’UE ce qu’ils concèderaient à l’avenir dans des accords commerciaux aux pays en voie de développement émergents.
- les demandes d’accès au marché des ACP qui vont au-delà de ce qui est requis par l’OMC.
Avec la révision de la Réglementation européenne 1528/2007 (revue le 21 mai 2013 par la Réglementation 527/2013) l’UE a décidé de mettre fin à l’accès au marché préférentiel pour les pays ACP qui n’auront pas encore ratifié ou mis en œuvre ces APEi avant le 1er octobre 2014. Cette nouvelle échéance met une pression inadmissible sur les pays ACP et les négociations en cours. De plus, la Commission européenne a annoncé que les accords régionaux négociés depuis 2007, même paraphés aujourd’hui, ne permettraient pas au ACP d’échapper à la perte de leurs préférences car l’UE a besoin de plusieurs mois pour traduire ces accords dans ses 22 langues officielles et pour le toilettage juridique des textes !

L’UE vient donc d’adopter une loi qui ne laisse aux pays ACP concernés qu’un moyen de conserver leur accès préférentiel au marché européen après le 1.10.2014 : la ratification ou la mise en œuvre des APEi contestés et sous révision depuis 2007 !
Les organisations soussignées de la société civile dénoncent les démarches unilatérales et les demandes offensives de l’UE. Elles appellent les instances politiques européennes à les abandonner.

Elles encouragent les pays ACP :
1. à garder leur sang-froid et à ne pas céder aux pressions et demandes européennes ;
2. à donner préférence à l’intégration régionale et continentale, plus importante que le maintien des préférences d’accès au marché européen ;
3. à examiner la valeur véritable de ces préférences dont l’intérêt s’érode continuellement depuis la signature de l’Accord de Cotonou et dans le contexte d’une diversification des partenariats avec les pays émergents ;
4. à construire des mécanismes de compensation pour éviter les chocs provoqués par la suppression unilatérale des préférences accordées par l’UE.

Les organisations soussignées :

Angola

- Forum des ONG d’Angola (FONGA)
- APROPRIADEV ONG

Belgique

- Centre national de Coopération au Développement (CNCD-11 11 11)
- 11 11 11 Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging
- Entraide et Fraternité
- Groupe de Recherche pour une Stratégie Economique Alternative (GRESEA)
- Oxfam Solidarité
- Solidarité Socialiste
- SOS Faim

Benin

- Groupe de recherche et d’action pour la promotion de l’agriculture et du développement
(GARED)
- Plate-forme des acteurs de la société civile du Bénin (PASCIB)
- Dynamique des organisations de la société civile d’Afrique francophone (OSCAF)
Burkina Faso
- Secrétariat permanent des ONG (SPONG)

Burundi

- Observatoire de l’action gouvernementale (OAG)
Cameroun
- Le Collectif des ong pour la sécurité alimentaire et le développement rural du Cameroun
(COSADER)
- Les jeudis de Cotonou
Côte d’Ivoire
- Association de soutien à l’autopromotion sanitaire et urbaine (ASAPSU)

Haïti

- Plate-forme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA)
Mali :
- Coalition des alternatives « Dette et Développement » (CAD-Mali)
- Association malienne pour le développement intégré et participatif (AMADIP)

R.D.C.

- Conseil national congolais des ONG de développement (CNONGD)
- Réseau pour la promotion de la démocratie et des droits économiques et sociaux
(PRODDES)
- Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP)
- Espace Cotonou
Rwanda
- Conseil de concertation des organisations d’appui aux initiatives de base (CCOAIB)

Sénégal

- Plate-forme des acteurs non-étatiques
- Forum social sénégalais
- Panafricaine pour l’éducation au développement durable, à la citoyenneté, à la
souveraineté alimentaire et à la coopération solidaire (PAEDD)

Togo

- Groupe d’Action et de Recherche en Environnement et Développement. (GARED)
Réseau régional : Réseau des plates-formes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre (REPAOC)


Vous pouvez trouver des informations sur le Groupe Cotonou Belgique sous ce lien.





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