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ISDS / ICS

24 juillet 2019

L’Assemblée nationale française vote en faveur du CETA

Intensifions la mobilisation citoyenne en Belgique et ailleurs !
La France a ratifié hier le CETA, sacrifiant l’écologie sur l’autel du libre-échange. Il devra néanmoins être encore ratifié par 14 autres États européens dont la (...)
18 juillet 2019

Le vote du CETA à l’Assemblée nationale française est reporté

Restons mobilisé.e.s !
En plein cœur de l’été, l’Assemblée nationale française a examiné hier, mercredi 17 juillet, le projet de loi de ratification du (...)
16 juillet 2019

Stop CETA

Non au système d’arbitrage
Demain, mercredi 17 juillet, l’Assemblée nationale française se prononcera sur la ratification du CETA.
8 juillet 2019

Ceta ou santé, il faut choisir

Certaines clauses dans les accords commerciaux de l’UE permettent aux multinationales d’avoir recours directement à une justice privée afin d’obtenir des (...)
22 mai 2019

Campagne ’Stop ISDS’

Une grande campagne, Stop ISDS, tente en ce moment partout en Europe de mettre fin au régime de l’ISDS/ICS, le mécanisme d’arbitrage introduit dans les traités (...)
13 mai 2019

Arbitrage : quand les entreprises transnationales bloquent la transition agroécologique

par Renaud Vivien
La mise en place d’une transition agroécologique « indissociable de la souveraineté alimentaire » constitue une nécessité urgente pour nourrir l’humanité et (...)
3 mai 2019

CETA : le système d’arbitrage bloque toujours la transition sociale et écologique

Carte blanche par Renaud Vivien d’Entraide et Fraternité, parue dans le Vif le 1er mai.
Signez la pétition

Stop ISDS !

Les droits humains d’abord : disciplinons les multinationales, refusons une justice qui les privilégie.

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